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CONDITIONS GENERALES

 

                                                          Gîte de Charme - Hébergement  

                                      "Le Domaine de la Ronce": 24 Le Canton Nord 33620 CUBNEZAIS

 

MOYEN DE PAIEMENT

Paiement de l’acompte 50 %. Le solde de 50 % avant l’arrivée dans les lieux.

CAUTION TAXE DE SEJOUR ET MENAGE

Le montant de la caution sera exigé à la prise de possession des lieux loués : en chèque, virement ou espèce pour les français et par virement ou espèce pour les étrangers.

Caution 1000 € Celle-ci sera restituée si aucun dégât n'est constaté 7 jours après l'état des lieux de sortie. 

Taxe de séjour de 1,27 € + la taxe additionnelle  (+10% +34%) par personne et par jour (hors enfants) à régler à l'arrivée en plus du montant de la location. 

Option ménage fin de séjour 120 €.

ARRIVEE DIFFEREE OU INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d'arrivée ou de départ en dehors des dates prévues, il ne sera procédé à aucun remboursement.             Le départ du locataire se fera sans déplacement du propriétaire et la caution sera renvoyée par courrier après vérification ultérieure des lieux.

CONDITIONS D‘ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

      a) - Les réservations annulées 30 jours avant l’entrée en jouissance pourront être remboursées à hauteur de 100%.

      b) - Les réservations annulées moins de 14 jours avant l’entrée en jouissance un remboursement de 50% sera effectué.

      c) - Dépassé le délai de moins de 14 jours aucun remboursement ne sera effectué.

      d) - En cas d'annulation par le propriètaire, ce dernier reversera au locataire le montant de l'acompte qu'il a perçu, dès notification de la dite annulation.

   ASSURANCE VILLEGIATURE

Le locataire est tenu d’assurer la maison qui lui est louée, ainsi que tous les dégâts dus en sa présence ou à celle des parents ou amis participants à la location. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit : une assurance villégiature. Une attestation sera demandée avant l'arrivée.

PARTICULARITES - ETAT  DES  LIEUX

Ménage : À son départ, le nettoyage doit être fait obligatoirement par les occupants et le logement doit être rendu dans le même état qu’à l'arrivée (Sauf Option ménage prise).

L’installation de tentes et le stationnement de caravanes ou camping-car sur le terrain de la propriété louée ou sur les trottoirs et routes du lotissement ou de la résidence sont interdits.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en fait et le maintiendra en état de servir.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenue avec le propriétaire après état des lieux de sortie.

OCCUPATION DE LA LOCATION

Le nombre de personnes occupant en même temps le logement ne peut être supérieur à 6 personnes

Toute personne extérieure au contrat de location n'est pas autorisée à pénétrer dans la propriété et peut conduire à une expulsion immédiate (sauf demande et accord préalable du propriétaire).

Les animaux domestiques ne sont pas admis

INVENTAIRE - ETAT  DES  LIEUX

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait à la remise des clés. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire disponible et signaler au propriétaire, les anomalies constatées. Passé ce délai, le bien loué est considéré comme exempt de dommages et défauts à l’entrée du locataire dans les lieux.

LITIGES ET RECLAMATIONS

En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution sera restituée au locataire sous quinzaine, déduction faite des travaux estimés par le devis.